Conditions Générales de Vente (CGV) et de Prestation (CGP)

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre HAYA ZUMBAFIT et ses clients dans le cadre de la vente de cours de Zumba, de fitness, Strong Nation et de Zumba Kids.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HAYA ZUMBAFIT et ses clients dans le cadre de la vente de cours de Zumba, de fitness, Strong nation et de Zumba Kids.

2. Prestations

L’activité principale de HAYA ZUMBAFIT est l’animation sportive. Les cours de Zumba, de fitness, de Strong Nation, Circl Mobility, de Zumba Kids ou toute autre activité sportive sont proposés sur devis. Chaque devis est personnalisé en fonction des besoins spécifiques du client.

2.1 Activités Bénévoles de HAYA ZUMBAFIT

Les activités bénévoles de HAYA ZUMBAFIT se limitent à la Fondation Femme Libre et aux associations avec lesquelles elle collabore ensemble. Son bénévolat se concentre uniquement sur la coordination événementielle et ne concerne en rien les prestations de HAYA ZUMBAFIT.

2.2 Cours proposés par HAYA ZUMBAFIT

Zumba Fitness tout public (enfants, adultes, séniors et mobilité réduite), Strong Nation, Circl Mobility, Zumba Gold, Stretching, Cardio, Zumba Step.

3. Abonnements

HAYA ZUMBAFIT propose des abonnements annuels afin de sécuriser ses revenus. Les abonnements sont renouvelables automatiquement chaque année, sauf résiliation par le client dans les conditions prévues à l’article 5.

4. Tarifs et paiements

Les tarifs des cours et des abonnements sont indiqués sur le devis. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis. Les tarifs indiqués sur les devis ne sont pas fixes et sont libres. Ceux-ci seront révisés en fonction de l’inflation, de l’augmentation des charges du prestataire, des compétences et formations amenée dans les prestations fournies par HAYA ZUMBAFIT qui informera le client au préalable 30 jours à l’avance par un nouveau devis. En cas de refus du client sur le nouveau devis, le contrat sera considéré rompu de plein droit. Le client s’engage à ne demander aucun dédommagement ou remboursement au prestataire sur les prestations déjà réalisées et à régler son solde de tout compte auprès du prestataire.

- IMPAYÉ : En cas d’échéance impayée, le prestataire se réserve le droit de facturer 11€ de frais de gestion et 10% de pénalité de retard du montant de la facture et la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

- CHEQUE DE GARANTIE OU EMPREINTE CARTE BLEUE : un chèque de garantie ou une empreinte carte bleue d’une mensualité est demandé mais non encaissé ou non débité, sauf cas suivant: résiliation de votre contrat avant la fin de la période d’engagement 12 mois ;1 mensualité ou 1 facture impayée non régularisées entrainera la cessation de toute prestation et une rupture du contrat immédiate. aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être réclamé. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné en cas de résiliation anticipée. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie ou une nouvelle empreinte carte bleue, une fois la durée de validité du chèque ou de la carte bleue expirée.

5. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement annuel en envoyant une notification écrite à HAYA ZUMBAFIT au moins 30 jours avant la date de renouvellement ou de l’événement.

6. Rupture

Le contrat peut être rompu selon les conditions suivantes : cas de force majeur conformément à l’article 1218 du code civil. En cas de non utilisation définitive des prestations de HAYA ZUMBAFIT, par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception, adressée à HAYA ZUMBAFIT avant la fin du dernier mois précédant le mois de préavis ; il est rappelé que tout mois commencé est dû. Cette résiliation ne sera effective qu'à l'issue d'un délai de 30 jours de préavis à compter de la date de réception de la demande par le prestataire. Dans ce cas, les montants forfaitaires de la carte d'abonnement et du mois de préavis, ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement, quel que soit le motif de la résiliation.

Dans le cas de l’engagement, si le souscripteur résilie son abonnement avant la fin de la période, les redevances (calculées sur l’abonnement en cours au moment de la résiliation) restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles.

Les redevances restant à courir ne seront cependant pas exigées en cas de survenance d’un événement imprévisible l’empêchant de poursuivre l’exécution du contrat, sous réserve de pouvoir le justifier, tels que notamment : chômage de l’abonné suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée, faillite personnelle, difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Ménages, décès de l’adhérent, hospitalisation et/ou arrêt de maladie de plus de trois mois de l’adhérent, incarcération de l’adhérent ,déménagement à plus de 50 Kms du domicile actuel.

En cas de non règlement d’une prestation selon l’échéance indiquée sur la facture, le prestataire majorera le montant de 11 euros de frais de gestion et de 10% du montant de la facture en guise de pénalité de retard et cessera toute prestation si le règlement de la facture n’est pas régularisé.

7. Suspension de l’abonnement

Lorsque le client aura souscrit l’option assistance interruption, il pourra pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé ou à des raisons professionnelles, bénéficier d’une suspension de l’abonnement ou du contrat pendant le temps de l’empêchement, à la condition d’informer préalablement le prestataire avec les pièces justificatives. (certificat médical, attestation de l’employeur...)

Si la suspension intervient pendant la période initiale d’engagement ferme de 12 mois souscrite par l’abonné au titre de son contrat, elle aura pour effet de prolonger la durée de cette période initiale d’une durée égale à celle de la suspension.

8. État de santé / Dopage

Le client atteste que sa condition physique et son état de santé, lui permettent de pratiquer les diverses activités que propose le prestataire. Il s'engage à remettre dans les quinze jours qui suivent son inscription, un certificat médical d'aptitude daté de moins d'un mois. S’il ne fournit pas de certificat médical, il décharge HAYA ZUMBAFIT de toutes responsabilités quant aux problèmes pouvant survenir et le concernant. L”animatrice sportive peut établir à la demande exclusive du client, établir un programme personnalisé et un suivi, adaptés à ses objectifs, ainsi qu'à sa constitution physique et médicale. En cas de modification de son état de santé, le client s'engage à fournir un certificat médical mis à jour, à HAYA ZUMBAFIT. L'adhérent s'engage à ne pas utiliser, ni commercialiser, toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d'hygiène, la médecine sportive et les services de stupéfiants. Le non-respect de cette clause entraînera l'exclusion immédiate du cours, sans préavis ni indemnité.

Le prestataire est soumis à un suivi médical conformément aux règles imposées par le gouvernement français. Le prestataire est considéré comme apte à réaliser ses prestations sauf avis contraire par un professionnel de santé. Dans le cas échéant considéré étant un cas de force majeur, le prestataire informera le client de son indisponibilité et/ou de son incapacité à réaliser la prestation conformément aux prescriptions du professionnel de santé. Le prestataire n’a aucune obligation auprès du client de lui fournir un remplaçant ou un autre prestataire. Le client fera de son affaire le remplacement du prestataire durant la période indiquée et le contrat sera donc suspendu durant l’absence du prestataire.

Le prestataire reprendra ses prestations auprès du client selon les recommandations et les prescriptions du professionnel de santé. Dans le cas où le prestataire n’est plus en mesure d’assurer ses prestations en cas de maladie ou accident (cas de force majeur), le client et le prestataire auront la possibilité de rompre le contrat sans aucune contrepartie. La caution sera restituée au client et l’acompte sera déduit sur la dernière facture du prestataire.

9. Responsabilité

Conformément à l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifié par la loi du 13 juillet 1992, HAYA ZUMBAFIT a souscrit une assurance de responsabilité civile pour son activité. l’attestation pourra être demandée par le client. La responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des dispositions du présent contrat, des consignes données par l’instructeur et du règlement intérieur de la structure ou les cours auront lieu. Le client qui contreviendrait, soit aux consignes de l’instructeur ou au règlement intérieur de la structure, soit aux remarques faites par l’instructeur dans le cadre de ses activités, verra limité ou exclu son droit à indemnisation en cas de dommage. HAYA ZUMBAFIT ne saurait être tenu pour responsable de la violation délibérée de ses obligations par le client et ne saurait supporter les conséquences, en vertu du droit commun de la responsabilité. Toute déclaration d'événement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du prestataire, devra faire l'objet d'une déclaration par écrit en ARR au plus tard sous huit jours, sous peine de déchéance. De son côté, le client devra être titulaire d'une police d'assurance de personne, au titre de sa responsabilité civile, ou d’assurance responsabilité civile et multirisques pour les associations, structure privée.

Le client en acceptant les présentes conditions générales de vente s’engage également à accepter la décharge de responsabilité du prestataire en annexe.

10. Moyens de règlement

Par virement bancaire, Paypal ou Carte bancaire. Paiement en avance pour les particuliers, un acompte de 30% sera demandé pour toute structure privée, associations ou CE afin de valider la réservation des créneaux demandés par le client. Cet acompte sera déduit sur la dernière facture annuelle du devis validé.

11. Procédure de remboursement

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande de remboursement par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse communiquée par HAYA ZUMBAFIT. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.

12. Responsabilité

HAYA ZUMBAFIT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services.

13. Qualifications et affiliations

La coach HAYA ZUMBAFIT est certifiée par toutes les marques qu’elle représente. Pour tout cours particulier, les cours sont payés à l’avance. La coach de HAYA ZUMBAFIT est une coordinatrice affiliée à la Fondation Femme Libre, habilitée pour l’aide aux victimes. Elle est également coordinatrice de réseau partenaire, ce qui garantit la bienveillance dans l’accompagnement des clients.

14. Mise au normes et conformités 2024

HAYA ZUMBAFIT s’engage à respecter les normes et réglementations en vigueur en 2024, notamment en matière de sécurité et de conformité des installations. Cela inclut la mise à jour régulière des équipements et des procédures pour garantir un environnement sûr et conforme aux exigences légales.

15. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. Il est entendu que le client et le prestataire s'engagent à ne poursuivre aucun des parties en cas de rupture de contrat selon les modalités des articles 5, 6 et 7 des présentes conditions générales de vente et prestations.